Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les points de vue, commentaires et autres renseignements diffusés sur nature-et-forme.com ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs du site.

D'aucune manière, ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.

En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Nature et Forme, 125 avenue Georges Guynemer - 66100 Perpignan, ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").

Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulés sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Nature et Forme et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande : 

- soit directement sur le site nature-et-forme.com

- soit en téléphonant à notre Service Client au 04 68 21 10 10

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par Nature et Forme.

La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande.

Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

TARIF / PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables dans l'Union Européenne et dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons des produits vers la France, la Suisse et l'Union Européenne sont calculées automatiquement sur le sit dans la limite des poids acceptables en Colissimo Suivi Europe.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2002.

Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles. 

PAIEMENT

Vous avez le choix entre 3 modes de paiement :

• paiement par carte bancaire ( voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité)

 paiement par Paypal

• paiement par chèque bancaire

• paiement par virement bancaire

 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Nature et Forme et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Nature et Forme 125 avenue Georges Guynemer 66100 Perpignan

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à  indiquer votre numéro de carte et la date de validité sur le site sécurisé de la Banque Populaire.

Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL).

Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre réglement par carte bancaire le jour de votre commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux ...

 

LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande.

Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux.

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.

Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. - à domicile. - à une autre adresse particulière que Vous nous indiquez.

Si Vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison (fiche de coordonnés clients).

Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bordereau d'envoi sans prix.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois. 

1- LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE

Délais Les produits commandés sont livrés à l'adresse que Vous nous avez communiqué par La Poste

(Colissimo suivi 48h) Les articles commandés en mode standard sont livrés dans un délai de 48H* ouvrées en Colissimo.

*Nous ne saurons être tenus pour responsable des délais non respectés par notre partenaire La Poste.

Les commandes passées avant 12h (heure Paris) seront livrées à la Poste, le jour même.

Les commandes passées après 12h, seront livrées à la Poste le lendemain.

Les frais de port sont calculés automatiquement sur le site en fonction de votre panier, et vous seront communiqués directement lors de votre commande.

L'arrivée du colis Les livraisons arrivent directement chez vous ou, dans l'hypothèse où vous seriez absent, dans votre bureau de Poste.

Veuillez noter l'état du carton et du produit sur le bordereau de livraison.

N'hésitez-pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport.

Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste. 

2- LIVRAISONS EN OUTRE MER

Ces livraisons s'effectuent par La Poste en Colissimo Dom Suivi.

Les frais de port sont calculés automatiquement sur le site en fonction de votre panier, et vous seront communiqués directement lors de votre commande.

3- LIVRAISONS EN EUROPE COMMUNAUTAIRE

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (5,5% ou 19,6% au 01/01/2002).

Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et Vous ne pouvez pas récupérer de TVA.

Pour commander, sélectionnez simplement votre pays sur le site, dans la case 'pays de livraison'.

Les frais de port sont calculés automatiquement sur le site en fonction de votre panier, et vous seront communiqués directement lors de votre commande.

4- LIVRAISONS HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport.

La facture sera établie hors TVA Française.

Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes de votre pays auprès du transporteur qui vous livrera votre commande. Nous vous livrons à l'adresse de votre choix et le mode de transport varie selon le poids de votre commande et l'éloignement du pays destinataire.

Nous vous communiquons un devis sur les frais de livraison pour les articles volumineux.

Si Vous souhaitez maîtriser le transport, Vous pouvez bien entendu nous communiquer les coordonnées de votre propre transitaire.

La livraison pour la Suisse et Andorre est calculée sur le site.

Informations douanières : Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.

Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Pour les autres destinations, demandez-nous un devis personnalisé.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien, il le retourne à ses frais à la société Nature et Forme, pour échange ou remboursement qu devra se faire au plus tard dans les 14 jours après la rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 14 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à

Nature et Forme, 125 avenue Georges Guynemer, 66100 Perpignan, à l'état neuf, dans leur emballage d'origine, intact et accompagné de leur documentation.

Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d'achat.

Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés.

En cas de retour, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge.

Pour les envois en franco de port, les frais d'envoi vous seront facturés 4,90 € pour les envois livrés en France Métropolitaine contre 13 € si livrés en Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Andorre ou Belgique.

SERVICES PROPOSES

Loi Informatique et libertés Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78,

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

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Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

• par mail à nature.et.forme@gmail.com

• par courrier à : Nature et Forme 125 avenue Georges Guynemer 66100 Perpignan

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